Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la micro-entreprise Etienne Herouard, exploitant du site ap3x.eu (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet ap3x.eu.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site ap3x.eu. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits et services

Le site ap3x.eu propose des équipements sportifs personnalisés. Le Vendeur réalise le design, fabrique les produits et les envoie au Client. Les descriptions, photographies et informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif. Le Vendeur s’efforce de garantir leur exactitude, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’erreurs ou d’omissions.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le Client passe commande en ligne via le site ap3x.eu. Toute commande vaut acceptation expresse des prix, descriptions des produits et des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client.

Une fois la réalisation de la maquette démarrée, la commande ne peut plus être annulée ni remboursée.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime (par exemple : suspicion de fraude, problème de paiement, indisponibilité d’un produit).

Taille et ajustement :

Les tailles proposées sont fournies à titre indicatif via un guide détaillé. Il appartient au client de vérifier et de reporter avec exactitude ses mesures.
La société ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise interprétation ou saisie des mensurations par le client.
En raison de la nature personnalisée et artisanale des trifonctions, de légers ajustements peuvent être nécessaires. Cela ne constitue pas un défaut de conformité.

Délais et événements spécifiques :

Les délais de fabrication et de livraison sont donnés à titre estimatif. Il appartient au client d’anticiper suffisamment sa commande en cas d’utilisation prévue lors d’une compétition, d’un événement sportif ou d’une échéance personnelle.
La société s’engage à respecter les délais annoncés dans la limite des contraintes de production, mais ne saurait être tenue responsable des conséquences d’un délai non compatible avec une échéance non mentionnée explicitement lors de la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens suivants : carte bancaire, PayPal et Klarna.

Les transactions sont sécurisées grâce à des systèmes de protection à jour. En cas de non-paiement, la commande ne sera pas validée.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison, après validation de la maquette, sont de 25 à 30 jours ouvrés.

Modes de livraison : Colissimo ou Chronopost Relais.

Frais de livraison : la livraison est offerte pour les commandes supérieures à 180 €. En cas de retard de livraison, le Client est invité à contacter le service client à l’adresse : info@ap3x.eu.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf pour les produits personnalisés.

Les produits personnalisés ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf en cas de défaut de conception.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à info@ap3x.eu.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non endommagés. Les frais de retour sont à la charge du Client. L’adresse de retour est : 17 rue de l’Eglise, 85200 Saint Michel le Cloucq.

9. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander une réparation, un remplacement ou un remboursement, selon les conditions prévues par la loi.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir lors de l’achat des produits. En cas de force majeure (grève, intempéries, etc.), le Vendeur ne pourra être tenu responsable du retard ou de l’impossibilité de livrer les produits.

11. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour toute demande, il peut contacter : info@ap3x.eu.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire.

Compétence juridictionnelle : les tribunaux du ressort du siège social du Vendeur seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.

13. Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :
- Par e-mail : info@ap3x.eu.