CLAUSE DE RESPONSABILITÉ ET DE CONFORMITÉ (Personnalisation de vêtements)
En passant commande pour des vêtements personnalisés, vous déclarez et garantissez :
Obtention des autorisations : Vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires pour reproduire tout élément protégé par des droits de propriété intellectuelle, y compris mais sans s'y limiter les marques, logos, dessins, images ou textes, conformément aux lois applicables.
Respect des droits de tiers : Vous vous engagez à ce que les éléments fournis pour la personnalisation ne violent en aucun cas les droits de propriété intellectuelle, droits d'auteur, marques déposées, droits d'image ou tout autre droit de tiers.
Limitation de responsabilité de l’entreprise
Notre entreprise agit exclusivement en tant que prestataire technique pour exécuter votre commande selon vos instructions. Nous ne vérifions pas et ne validons pas les droits associés aux éléments que vous soumettez pour personnalisation.
En cas de litige ou de réclamation liée à la reproduction non autorisée d’un élément, vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité juridique et financière. Vous reconnaissez que notre entreprise ne pourra être tenue responsable d'aucune perte, dommage ou poursuite découlant de tels litiges.
Droit de refuser une commande : Nous nous réservons le droit de refuser toute commande si nous soupçonnons une non-conformité avec les lois ou une violation potentielle des droits de tiers, sans obligation de justifier notre décision.
Indemnisation : Vous acceptez d’indemniser et de dégager notre entreprise de toute responsabilité en cas de réclamation, poursuite ou litige découlant de l’utilisation des éléments soumis pour personnalisation, y compris les frais juridiques et autres coûts associés.
Acceptation des conditions : En passant commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.
Exemple de logo que nous ne pouvons pas imprimer sans autorisation :
